L'ECAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECAILLE est une SCI immatriculée le 13 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 917 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE OMER CHARLET Le Chateau-d'Oléron, 17480 Le Chateau-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE DENIEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ECAILLE
INSEE- Dénomination
- L'ECAILLE
- SIREN
- 394 917 884
- SIRET (siège)
- 394 917 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29394917884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 917 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 1994
- Siège social
- 8 RUE OMER CHARLET Le Chateau-d'Oléron, 17480, LE CHATEAU-D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECAILLE
acquisition, administration exploitation éventuelle par bail et location d'immeubles....
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Finances de L'ECAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECAILLE
INSEEÉtablissements de L'ECAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17480 LE CHATEAU-D'OLERONSiègeActif
394 917 884 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECAILLE
INPIComptes annuels de L'ECAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-19.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1994
Questions fréquentes sur L'ECAILLE
Quel est le numéro SIREN de L'ECAILLE ?
Le numéro SIREN de L'ECAILLE est 394 917 884. Le SIRET de son siège social est 394 917 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29394917884.
Qui dirige L'ECAILLE ?
L'ECAILLE est dirigée par GENEVIEVE DENIEAU, gérant.
Où se situe le siège social de L'ECAILLE ?
Le siège social de L'ECAILLE est situé 8 RUE OMER CHARLET Le Chateau-d'Oléron, 17480 Le Chateau-d'Oleron.
L'ECAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECAILLE.
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