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L'ECAILLE

Active
Siren417 501 392Société civile40120 RetjonsCréée le 05 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

L'ECAILLE est une société civile immatriculée le 5 février 1998 sous le numéro SIREN 417 501 392. Elle est domiciliée 155 CHE de Larché, 40120 Retjons. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CECILE RAFFIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ECAILLE

Dénomination
L'ECAILLE
SIREN
417 501 392
SIRET (siège)
417 501 392 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30417501392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 501 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 février 1998
Siège social
155 CHE de Larché, 40120, Retjons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECAILLE

L'activité d'une activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Finances de L'ECAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECAILLE

CR

CECILE RAFFIN

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ECAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40120 RetjonsSiègeActif

    417 501 392 00019 · ouvert le 20 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de L'ECAILLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de L'ECAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : RAFFIN Cécile, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : LABORDE Philippe ; Associé indéfiniment responsable : ANGLADE Nadine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : RAFFIN Cécile

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur L'ECAILLE

Quel est le numéro SIREN de L'ECAILLE ?

Le numéro SIREN de L'ECAILLE est 417 501 392. Le SIRET de son siège social est 417 501 392 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30417501392.

Qui dirige L'ECAILLE ?

L'ECAILLE est dirigée par CECILE RAFFIN, gérant.

Où se situe le siège social de L'ECAILLE ?

Le siège social de L'ECAILLE est situé 155 CHE de Larché, 40120 Retjons.

L'ECAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECAILLE.

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