L'ECAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECAILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 976 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Prv de l'Unesco, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. La direction est assurée par VILLAGE GASTRONOMIQUE EXPLOITATION en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'ECAILLE
INSEE- Dénomination
- L'ECAILLE
- SIREN
- 911 976 405
- SIRET (siège)
- 911 976 405 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92911976405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 976 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 12 PRV DE L'UNESCO, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECAILLE
L'achat, la vente, la fabrication, le commerce en gros ou au détail, par tous moyens, de tous produits et notamment de tous produits de bouche. La vente à emporter et la consommation sur place de tous produits de bouche L'organisation de réceptions et d'événements
Finances de L'ECAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECAILLE
INSEEVILLAGE GASTRONOMIQUE EXPLOITATION
Président de SAS
Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans
Établissements de L'ECAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
911 976 405 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4729Z
Documents juridiques de L'ECAILLE
INPIComptes annuels de L'ECAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECAILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ECAILLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 septembre 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2026 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026R00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-19.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECAILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juillet 2026 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur L'ECAILLE
Quel est le numéro SIREN de L'ECAILLE ?
Le numéro SIREN de L'ECAILLE est 911 976 405. Le SIRET de son siège social est 911 976 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92911976405.
Qui dirige L'ECAILLE ?
L'ECAILLE est dirigée par VILLAGE GASTRONOMIQUE EXPLOITATION, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ECAILLE ?
Le siège social de L'ECAILLE est situé 12 Prv de l'Unesco, 21000 Dijon.
L'ECAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECAILLE est-elle en procédure collective ?
Oui. L'ECAILLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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