L'ECAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
L'ECAILLE est une SARL immatriculée le 7 juin 2022 sous le numéro SIREN 913 974 754. Elle est domiciliée 264 All du Ponant residence le Golf, 34280 La Grande-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par FRANZ DEREURE, gérant.
Fiche d'identité de L'ECAILLE
INSEE- Dénomination
- L'ECAILLE
- SIREN
- 913 974 754
- SIRET (siège)
- 913 974 754 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54913974754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 974 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 264 ALL DU PONANT RESIDENCE LE GOLF, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECAILLE
RESTAURANT, EPICERIE DE LA MER, SERVICE TRAITEUR ET VENTE DE COQUILLAGES EN LIVRAISON
Finances de L'ECAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECAILLE
INSEEÉtablissements de L'ECAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
913 974 754 00016 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ECAILLE
INPIComptes annuels de L'ECAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026R00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-19.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECAILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur L'ECAILLE
Quel est le numéro SIREN de L'ECAILLE ?
Le numéro SIREN de L'ECAILLE est 913 974 754. Le SIRET de son siège social est 913 974 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54913974754.
Qui dirige L'ECAILLE ?
L'ECAILLE est dirigée par FRANZ DEREURE, gérant.
Où se situe le siège social de L'ECAILLE ?
Le siège social de L'ECAILLE est situé 264 All du Ponant residence le Golf, 34280 La Grande-Motte.
L'ECAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECAILLE.
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