L'ECART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ECART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 805 349. Elle est domiciliée 35 rue de la Fontaine A Mulard, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z.
Fiche d'identité de L'ECART
INSEE- Dénomination
- L'ECART
- SIREN
- 424 805 349
- SIRET (siège)
- 424 805 349 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86424805349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 805 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 35 RUE DE LA FONTAINE A MULARD, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ECART
Édition de revues et périodiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'ECART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ECART
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
424 805 349 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 5814Z
- 75013 PARISActif
424 805 349 00026 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 5814Z
Documents juridiques de L'ECART
INPIComptes annuels de L'ECART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/11239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-10.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur L'ECART
Quel est le numéro SIREN de L'ECART ?
Le numéro SIREN de L'ECART est 424 805 349. Le SIRET de son siège social est 424 805 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424805349.
Où se situe le siège social de L'ECART ?
Le siège social de L'ECART est situé 35 rue de la Fontaine A Mulard, 75013 Paris.
L'ECART est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECART.
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