L'ECART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 234 774, L'ECART est une SARL créée le 19 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Crs Julien, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de L'ECART
INSEE- Dénomination
- L'ECART
- SIREN
- 504 234 774
- SIRET (siège)
- 504 234 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04504234774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 234 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 106 CRS JULIEN, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ECART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ECART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
504 234 774 00017 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ECART
INPIComptes annuels de L'ECART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ECART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2009. Clôturée le 01 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/11239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-10.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECART
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2010-10-14
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2008-06-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur L'ECART
Quel est le numéro SIREN de L'ECART ?
Le numéro SIREN de L'ECART est 504 234 774. Le SIRET de son siège social est 504 234 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04504234774.
Où se situe le siège social de L'ECART ?
Le siège social de L'ECART est situé 106 Crs Julien, 13006 Marseille 6.
L'ECART est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ECART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 6
- MB13006 Marseille 6
- LOKO COURS JU13006 Marseille 6e ArrondissementCA 0 €
- DON SALUSTE13006 Marseille 6e Arrondissement
- UMAMI13006 Marseille 6e Arrondissement
- ITALIA CAFFE13006 Marseille 6
- A&J13006 Marseille 6e ArrondissementCA 139 k€
- LA TABLE A L'ENVERS13006 Marseille 6emeCA 66,4 k€
- SALTOBAR13006 Marseille 6e Arrondissement
- BONNE GARDE13006 Marseille 6e Arrondissement
- I FRATELLI13006 Marseille 6
