L'ECHAPPÉE BELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECHAPPÉE BELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 438 317. Elle est domiciliée 199 CHE de Brioudes, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Angèle BARDOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ECHAPPÉE BELLE
INSEE- Dénomination
- L'ECHAPPÉE BELLE
- SIREN
- 992 438 317
- SIRET (siège)
- 992 438 317 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67992438317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 438 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2025
- Siège social
- 199 CHE de Brioudes, 31600, Muret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECHAPPÉE BELLE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la réalisation de placements financiers.
Finances de L'ECHAPPÉE BELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECHAPPÉE BELLE
INSEEÉtablissements de L'ECHAPPÉE BELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MuretSiègeActif
992 438 317 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECHAPPÉE BELLE
INPIComptes annuels de L'ECHAPPÉE BELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECHAPPÉE BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECHAPPÉE BELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECHAPPÉE BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECHAPPÉE BELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025064619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECHAPPÉE BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECHAPPÉE BELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-11 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2025
Questions fréquentes sur L'ECHAPPÉE BELLE
Quel est le numéro SIREN de L'ECHAPPÉE BELLE ?
Le numéro SIREN de L'ECHAPPÉE BELLE est 992 438 317. Le SIRET de son siège social est 992 438 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67992438317.
Qui dirige L'ECHAPPÉE BELLE ?
L'ECHAPPÉE BELLE est dirigée par Angèle BARDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECHAPPÉE BELLE ?
Le siège social de L'ECHAPPÉE BELLE est situé 199 CHE de Brioudes, 31600 Muret.
L'ECHAPPÉE BELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECHAPPÉE BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECHAPPÉE BELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECHAPPÉE BELLE.
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