L'ECLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ECLAIR est une 5499 immatriculée le 1er juin 1996 sous le numéro SIREN 407 661 701. Elle est domiciliée 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de L'ECLAIR
INSEE- Dénomination
- L'ECLAIR
- SIREN
- 407 661 701
- SIRET (siège)
- 407 661 701 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94407661701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 661 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- 24 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ECLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECLAIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ECLAIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
407 661 701 00018 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 182E
Documents juridiques de L'ECLAIR
INPIComptes annuels de L'ECLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLAIR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025075739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 15/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 22-22.003
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/15385
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00399
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00805
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Cour d'appel, jEX
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01135
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/02661
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00972
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00919
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2009 · N° 08/13681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-20.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
Questions fréquentes sur L'ECLAIR
Quel est le numéro SIREN de L'ECLAIR ?
Le numéro SIREN de L'ECLAIR est 407 661 701. Le SIRET de son siège social est 407 661 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94407661701.
Où se situe le siège social de L'ECLAIR ?
Le siège social de L'ECLAIR est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.
L'ECLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLAIR.
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