L'ECLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECLAIR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 669 743. Elle est domiciliée 4227 RTE de la Simard, 39310 Septmoncel les Molunes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE GROSJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ECLAIR
INSEE- Dénomination
- L'ECLAIR
- SIREN
- 889 669 743
- SIRET (siège)
- 889 669 743 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18889669743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 669 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 2020
- Siège social
- 4227 RTE de la Simard, 39310, Septmoncel les Molunes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECLAIR
Se reporter aux statuts.
Finances de L'ECLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECLAIR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de L'ECLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39310 Septmoncel les MolunesSiègeActif
889 669 743 00011 · ouvert le 16 septembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ECLAIR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ECLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLAIR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01170
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025075739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 15/00291
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00758
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02191
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Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00919
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2009 · N° 08/13681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-20.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECLAIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
CLERC Nicolas Michel Raymond nom d'usage : CLERC n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-16
- création
Date d'effet : 06 octobre 2020
Questions fréquentes sur L'ECLAIR
Quel est le numéro SIREN de L'ECLAIR ?
Le numéro SIREN de L'ECLAIR est 889 669 743. Le SIRET de son siège social est 889 669 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18889669743.
Qui dirige L'ECLAIR ?
L'ECLAIR est dirigée par SYLVIE GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECLAIR ?
Le siège social de L'ECLAIR est situé 4227 RTE de la Simard, 39310 Septmoncel les Molunes.
L'ECLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLAIR.
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