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L'ECLAIRCIE

Active
Siren480 067 842SARL67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERCréée le 06 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 067 842, L'ECLAIRCIE est une SARL créée le 6 janvier 2005. Son siège social est situé 16 A rue des Asperges, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par DOMINIQUE DEBS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ECLAIRCIE

Dénomination
L'ECLAIRCIE
SIREN
480 067 842
SIRET (siège)
480 067 842 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15480067842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 067 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
16 A RUE DES ASPERGES, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ECLAIRCIE

Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles ou terrains appartenant à la société. Toute activité d'archivage et stockage de documents

Finances de L'ECLAIRCIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECLAIRCIE

DD

DOMINIQUE DEBS

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ECLAIRCIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif

    480 067 842 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5520Z

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    480 067 842 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ECLAIRCIE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de L'ECLAIRCIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLAIRCIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECLAIRCIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLAIRCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ECLAIRCIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECLAIRCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECLAIRCIE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président : Debs Dominique, Gérard, André

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur L'ECLAIRCIE

Quel est le numéro SIREN de L'ECLAIRCIE ?

Le numéro SIREN de L'ECLAIRCIE est 480 067 842. Le SIRET de son siège social est 480 067 842 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480067842.

Qui dirige L'ECLAIRCIE ?

L'ECLAIRCIE est dirigée par DOMINIQUE DEBS, gérant.

Où se situe le siège social de L'ECLAIRCIE ?

Le siège social de L'ECLAIRCIE est situé 16 A rue des Asperges, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

L'ECLAIRCIE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECLAIRCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECLAIRCIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLAIRCIE.

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