L'ECLAIREUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECLAIREUR est une société civile immatriculée le 18 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 758 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp du Cougain Coudert Anne Marie, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-MARIE COUDERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ECLAIREUR
INSEE- Dénomination
- L'ECLAIREUR
- SIREN
- 399 758 473
- SIRET (siège)
- 399 758 473 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23399758473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 758 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 239,75 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1995
- Siège social
- 5 IMP DU COUGAIN COUDERT ANNE MARIE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECLAIREUR
Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers et mobiliers, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de ses biens et droits immobiliers.
Finances de L'ECLAIREUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECLAIREUR
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ECLAIREUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
399 758 473 00017 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECLAIREUR
INPIComptes annuels de L'ECLAIREUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLAIREUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECLAIREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLAIREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLAIREUR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/05535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/13773
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/13774
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-23.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECLAIREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECLAIREUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : COUDERT Anne-Marie Associé : MARTINEZ Valérie, Anne né(e) GOSA Associé : COUDERT Bruno, Marcel, François
- création
Date d'effet : 18 janvier 1995
Questions fréquentes sur L'ECLAIREUR
Quel est le numéro SIREN de L'ECLAIREUR ?
Le numéro SIREN de L'ECLAIREUR est 399 758 473. Le SIRET de son siège social est 399 758 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399758473.
Qui dirige L'ECLAIREUR ?
L'ECLAIREUR est dirigée par ANNE-MARIE COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECLAIREUR ?
Le siège social de L'ECLAIREUR est situé 5 Imp du Cougain Coudert Anne Marie, 11100 Narbonne.
L'ECLAIREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECLAIREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECLAIREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLAIREUR.
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