L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ECLUSE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 730 585. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Touviere, 74220 La Clusaz. Son activité principale relève du code NAF 554C.
Fiche d'identité de L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- L'ECLUSE
- SIREN
- 351 730 585
- SIRET (siège)
- 351 730 585 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62351730585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 730 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- LD LA TOUVIERE, 74220, LA CLUSAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECLUSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ECLUSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74220 LA CLUSAZSiègeFermé
351 730 585 00012 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 741J
- 74220 LA CLUSAZFermé
351 730 585 00020 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 554C
Documents juridiques de L'ECLUSE
INPIComptes annuels de L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de L'ECLUSE est 351 730 585. Le SIRET de son siège social est 351 730 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62351730585.
Où se situe le siège social de L'ECLUSE ?
Le siège social de L'ECLUSE est situé Ld la Touviere, 74220 La Clusaz.
L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLUSE.
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