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L'ECLUSE

Active
Siren418 301 859Société civile97170 PETIT-BOURGCréée le 03 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

L'ECLUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 301 859. Elle est domiciliée Rte de Duquery Bovis Cz M.blondel Larougery, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par MICHEL BLONDEL LA ROUGERY, gérant.

Fiche d'identité de L'ECLUSE

Dénomination
L'ECLUSE
SIREN
418 301 859
SIRET (siège)
418 301 859 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02418301859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 301 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
03 mars 1998
Siège social
RTE DE DUQUERY BOVIS CZ M.BLONDEL LAROUGERY, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ECLUSE

L'EXERCICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE

Finances de L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECLUSE

MB

MICHEL BLONDEL LA ROUGERY

Gérant

Depuis la création (03 mars 1998) · 28 ans

Établissements de L'ECLUSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    418 301 859 00017 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 0161Z

  • 97160 LE MOULEActif

    418 301 859 00025 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 0122Z

Documents juridiques de L'ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1998

Questions fréquentes sur L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de L'ECLUSE est 418 301 859. Le SIRET de son siège social est 418 301 859 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02418301859.

Qui dirige L'ECLUSE ?

L'ECLUSE est dirigée par MICHEL BLONDEL LA ROUGERY, gérant.

Où se situe le siège social de L'ECLUSE ?

Le siège social de L'ECLUSE est situé Rte de Duquery Bovis Cz M.blondel Larougery, 97170 Petit-Bourg.

L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLUSE.

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