L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 281 525, L'ECLUSE est une SCI créée le 24 juillet 2000. Elle est domiciliée 8 Pl Charles de Gaulle, 51150 Tours-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER PANIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- L'ECLUSE
- SIREN
- 432 281 525
- SIRET (siège)
- 432 281 525 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80432281525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 281 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2000
- Siège social
- 8 PL CHARLES DE GAULLE, 51150, TOURS-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECLUSE
acquisition de tous immeubles, administration, construction et gestion desdits immeubles, location....
Finances de L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECLUSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51150 TOURS-SUR-MARNESiègeActif
432 281 525 00019 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECLUSE
INPIComptes annuels de L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : PANIEZ Didier
- création
Date d'effet : 24 juillet 2000
Questions fréquentes sur L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de L'ECLUSE est 432 281 525. Le SIRET de son siège social est 432 281 525 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80432281525.
Qui dirige L'ECLUSE ?
L'ECLUSE est dirigée par DIDIER PANIEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECLUSE ?
Le siège social de L'ECLUSE est situé 8 Pl Charles de Gaulle, 51150 Tours-sur-Marne.
L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLUSE.
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