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L'ECLUSE

Active
Siren481 632 826SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 05 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

L'ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 632 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Foch, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE MAZARS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ECLUSE

Dénomination
L'ECLUSE
SIREN
481 632 826
SIRET (siège)
481 632 826 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70481632826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 632 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2005
Siège social
1 AV FOCH, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECLUSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECLUSE

MM

MARIE MAZARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2017

JR

JEAN-MICHEL ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    481 632 826 00022 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ECLUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECLUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZARS Marie, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005

Questions fréquentes sur L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de L'ECLUSE est 481 632 826. Le SIRET de son siège social est 481 632 826 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70481632826.

Qui dirige L'ECLUSE ?

L'ECLUSE est dirigée par MARIE MAZARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ECLUSE ?

Le siège social de L'ECLUSE est situé 1 av Foch, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLUSE.

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