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L'ECLUSE

Active
Siren499 641 017SCI58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNESCréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

L'ECLUSE est une SCI immatriculée le 30 août 2007 sous le numéro SIREN 499 641 017. Elle est domiciliée 18 Rte Nationale, 58300 Saint-Leger-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL RICHMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ECLUSE

Dénomination
L'ECLUSE
SIREN
499 641 017
SIRET (siège)
499 641 017 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08499641017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 641 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2007
Siège social
18 RTE NATIONALE, 58300, SAINT-LEGER-DES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECLUSE

LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN, IMMEUBLE OU FRACTIONS D'IMMEUBLE DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'APPORT EN NATURE, ECHANGE OU TOUT AUTRE OPERATION

Finances de L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECLUSE

MM

MICHELE MARTIN

Autre

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

MR

MICHEL RICHMOND

Gérant

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

Établissements de L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNESSiègeActif

    499 641 017 00011 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de L'ECLUSE est 499 641 017. Le SIRET de son siège social est 499 641 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499641017.

Qui dirige L'ECLUSE ?

L'ECLUSE est dirigée par MICHEL RICHMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ECLUSE ?

Le siège social de L'ECLUSE est situé 18 Rte Nationale, 58300 Saint-Leger-des-Vignes.

L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLUSE.

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