L ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
L ECLUSE est une SARL immatriculée le 11 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 178 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de la Chateliere, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par PASCALE LE NORMAND, gérant.
Fiche d'identité de L ECLUSE
INSEE- Dénomination
- L ECLUSE
- SIREN
- 505 178 491
- SIRET (siège)
- 505 178 491 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR16505178491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 178 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 juillet 2008
- Siège social
- 1 IMP DE LA CHATELIERE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de L ECLUSE
Restauration traditionnelle
Finances de L ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ECLUSE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2008 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ECLUSE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
505 178 491 00047 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 5610A
- 44200 NANTESActif
505 178 491 00039 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 5610A
- 44120 VERTOUFermé
505 178 491 00013 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 5610A
- 44000 NANTESFermé
505 178 491 00021 · ouvert le 27 avril 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de L ECLUSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ECLUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ECLUSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 mai 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 novembre 2024, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ECLUSE
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 novembre 2024, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Crime, Antoine Emile, nomination du Gérant : Le Normand, nom d'usage : Crime, Pascale Françoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : CRIME Antoine Emile.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-08-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-11
- création
Date d'effet : 11 juillet 2008
Questions fréquentes sur L ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de L ECLUSE ?
Le numéro SIREN de L ECLUSE est 505 178 491. Le SIRET de son siège social est 505 178 491 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16505178491.
Qui dirige L ECLUSE ?
L ECLUSE est dirigée par PASCALE LE NORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de L ECLUSE ?
Le siège social de L ECLUSE est situé 1 Imp de la Chateliere, 44120 Vertou.
L ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Oui. L ECLUSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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