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L'ECLUSE

Active
Siren522 108 737549951600 SUIPPESCréée le 29 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ECLUSE est une 5499 immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 108 737. Elle est domiciliée 25 rue de la Liberation, 51600 Suippes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'ECLUSE

Dénomination
L'ECLUSE
SIREN
522 108 737
SIRET (siège)
522 108 737 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02522108737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 108 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 avril 2010
Siège social
25 RUE DE LA LIBERATION, 51600, SUIPPES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECLUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ECLUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51600 SUIPPESSiègeFermé

    522 108 737 00019 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ECLUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECLUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ECLUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2013. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECLUSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-09-10

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-04

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de L'ECLUSE est 522 108 737. Le SIRET de son siège social est 522 108 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02522108737.

Où se situe le siège social de L'ECLUSE ?

Le siège social de L'ECLUSE est situé 25 rue de la Liberation, 51600 Suippes.

L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ECLUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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