L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 806 312, L'ECLUSE est une 6540 créée le 14 octobre 2013. Son siège social est situé Che de l'Ecluse, 82700 Escatalens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL SUCAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- L'ECLUSE
- SIREN
- 797 806 312
- SIRET (siège)
- 797 806 312 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14797806312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 806 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2013
- Siège social
- CHE DE L'ECLUSE, 82700, ESCATALENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECLUSE
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECLUSE
INSEEÉtablissements de L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 ESCATALENSSiègeActif
797 806 312 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECLUSE
INPIComptes annuels de L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2013
Questions fréquentes sur L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de L'ECLUSE est 797 806 312. Le SIRET de son siège social est 797 806 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14797806312.
Qui dirige L'ECLUSE ?
L'ECLUSE est dirigée par MICHEL SUCAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECLUSE ?
Le siège social de L'ECLUSE est situé Che de l'Ecluse, 82700 Escatalens.
L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLUSE.
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