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L'ECLUSE

Active
Siren809 043 755549906550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNECréée le 24 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ECLUSE est une 5499 immatriculée le 24 février 2015 sous le numéro SIREN 809 043 755. Elle est domiciliée 125 Imp de Laveine, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JEAN-PIERRE ASCHERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ECLUSE

Dénomination
L'ECLUSE
SIREN
809 043 755
SIRET (siège)
809 043 755 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90809043755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 043 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 février 2015
Siège social
125 IMP DE LAVEINE, 06550, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECLUSE

La Société a pour objet : L'activité de maçonnerie, béton armé, pose de carrelage, La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECLUSE

JA

JEAN-PIERRE ASCHERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

Établissements de L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNESiègeActif

    809 043 755 00010 · ouvert le 18 décembre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de L'ECLUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECLUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant : ASCHERO Jean-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-18

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2015

Questions fréquentes sur L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de L'ECLUSE est 809 043 755. Le SIRET de son siège social est 809 043 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90809043755.

Qui dirige L'ECLUSE ?

L'ECLUSE est dirigée par JEAN-PIERRE ASCHERO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L'ECLUSE ?

Le siège social de L'ECLUSE est situé 125 Imp de Laveine, 06550 La Roquette-sur-Siagne.

L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLUSE.

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