L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 101 472. Elle est domiciliée 549 av des Hirondelles, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BEGNIS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- L'ECLUSE
- SIREN
- 831 101 472
- SIRET (siège)
- 831 101 472 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35831101472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 101 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Siège social
- 549 AV DES HIRONDELLES, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECLUSE
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECLUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans
L.S.
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
831 101 472 00015 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECLUSE
INPIComptes annuels de L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-07-18
- création
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de L'ECLUSE est 831 101 472. Le SIRET de son siège social est 831 101 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35831101472.
Qui dirige L'ECLUSE ?
L'ECLUSE est dirigée par SERGE BEGNIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECLUSE ?
Le siège social de L'ECLUSE est situé 549 av des Hirondelles, 83600 Frejus.
L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLUSE.
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