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L'ÉCLUSE

Active
Siren928 449 693571031300 ToulouseCréée le 13 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 449 693, L'ÉCLUSE est une 5710 créée le 13 mai 2024. Son siège social est situé 10 Place de la Charte des Libertés Communales, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par BELLEVILLES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'ÉCLUSE

Dénomination
L'ÉCLUSE
SIREN
928 449 693
SIRET (siège)
928 449 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08928449693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 449 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 mai 2024
Siège social
10 Place de la Charte des Libertés Communales, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ÉCLUSE

La gestion, l'animation et la direction d'entreprises mais également la prise de participations dans toutes sociétés ou organismes dont l'objet principal mais non exclusif est l'investissement dans des projets immobiliers qui promeuvent des valeurs de responsabilité sociale et environnementale, incluant mais ne se limitant pas à des constructions écologiques, des rénovations visant à améliorer l'efficacité énergétique, et le soutien de projets de logement abordable ; La participation de la société, par tous les moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer se rattachant à son objet social, notamment par voie de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation, groupe d'intérêt économique ou location gérance ; , par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux ; l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant les activités propres à son objet social ;

Finances de L'ÉCLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ÉCLUSE

AB

Alexandre Born

Directeur général

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025

AR

Adrien Ramirez

Directeur général délégué

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025

B

BELLEVILLES

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ÉCLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    928 449 693 00011 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'ÉCLUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'ÉCLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ÉCLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ÉCLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ÉCLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ÉCLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ÉCLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ÉCLUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Directeur général : Born, Alexandre ; nomination du Directeur général délégué : Ramirez, Adrien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024

Questions fréquentes sur L'ÉCLUSE

Quel est le numéro SIREN de L'ÉCLUSE ?

Le numéro SIREN de L'ÉCLUSE est 928 449 693. Le SIRET de son siège social est 928 449 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08928449693.

Qui dirige L'ÉCLUSE ?

L'ÉCLUSE est dirigée par BELLEVILLES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ÉCLUSE ?

Le siège social de L'ÉCLUSE est situé 10 Place de la Charte des Libertés Communales, 31300 Toulouse.

L'ÉCLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ÉCLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ÉCLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ÉCLUSE.

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