L'ECOCONSTRUCTEUR

Active

Siren493 345 086SARL83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 08 janvier 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 345 086, L'ECOCONSTRUCTEUR est une SARL créée le 8 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois du chemin d Aix za du, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de L'ECOCONSTRUCTEUR

INSEE

Dénomination: L'ECOCONSTRUCTEUR
SIREN: 493 345 086
SIRET (siège): 493 345 086 00018
N° TVA intracommunautaire: FR55493345086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 345 086
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4673A
Date de création: 08 janvier 2007
Siège social: BOIS DU CHEMIN D AIX ZA DU, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de L'ECOCONSTRUCTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECOCONSTRUCTEUR

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ECOCONSTRUCTEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeFermé
493 345 086 00018 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 4673A

Documents juridiques de L'ECOCONSTRUCTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

Acte

Comptes annuels de L'ECOCONSTRUCTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECOCONSTRUCTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECOCONSTRUCTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ECOCONSTRUCTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2011. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Morilhat Jean-Louis pour une durée de 4 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ECOCONSTRUCTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECOCONSTRUCTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECOCONSTRUCTEUR

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juillet 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
07 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Morilhat Jean-Louis pour une durée de 4 ans.
05 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

22 février 2024création
Date d'effet : 08 janvier 2007

Questions fréquentes sur L'ECOCONSTRUCTEUR

Quel est le numéro SIREN de L'ECOCONSTRUCTEUR ?

Le numéro SIREN de L'ECOCONSTRUCTEUR est 493 345 086. Le SIRET de son siège social est 493 345 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493345086.

Où se situe le siège social de L'ECOCONSTRUCTEUR ?

Le siège social de L'ECOCONSTRUCTEUR est situé Bois du chemin d Aix za du, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.