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L'ECOHOUSE

Active
Siren510 442 536SARL09140 SEIXCréée le 08 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ECOHOUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 442 536. Le siège social de l'entreprise se trouve La place, 09140 Seix. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ECOHOUSE

Dénomination
L'ECOHOUSE
SIREN
510 442 536
SIRET (siège)
510 442 536 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66510442536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 442 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
08 janvier 2009
Siège social
LA PLACE, 09140, SEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECOHOUSE

Construction de maisons individuelles

Finances de L'ECOHOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECOHOUSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ECOHOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09140 SEIXSiègeActif

    510 442 536 00015 · ouvert le 08 janvier 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de L'ECOHOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'ECOHOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECOHOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECOHOUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ECOHOUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2013. Clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ECOHOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECOHOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECOHOUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 mai 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2009

Questions fréquentes sur L'ECOHOUSE

Quel est le numéro SIREN de L'ECOHOUSE ?

Le numéro SIREN de L'ECOHOUSE est 510 442 536. Le SIRET de son siège social est 510 442 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66510442536.

Où se situe le siège social de L'ECOHOUSE ?

Le siège social de L'ECOHOUSE est situé La place, 09140 Seix.

L'ECOHOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECOHOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECOHOUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ECOHOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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