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L'ECOLE

Active
Siren480 879 451SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 10 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ECOLE est une SCI immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 879 451. Son siège social est situé 11 rue de l'Union, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY HARTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ECOLE

Dénomination
L'ECOLE
SIREN
480 879 451
SIRET (siège)
480 879 451 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45480879451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 879 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2005
Siège social
11 RUE DE L'UNION, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECOLE

LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION IMMOBILIERE.

Finances de L'ECOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECOLE

L

LA FOURMILIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

TH

THIERRY HARTER

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ECOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    480 879 451 00015 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ECOLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'ECOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARTER Thierry ; Associé indéfiniment responsable : LA FOURMILIERE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur L'ECOLE

Quel est le numéro SIREN de L'ECOLE ?

Le numéro SIREN de L'ECOLE est 480 879 451. Le SIRET de son siège social est 480 879 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480879451.

Qui dirige L'ECOLE ?

L'ECOLE est dirigée par THIERRY HARTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ECOLE ?

Le siège social de L'ECOLE est situé 11 rue de l'Union, 57200 Sarreguemines.

L'ECOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECOLE.

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