L'ECOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 440 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de Lorraine, 54135 Mexy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID HARDY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ECOLE
INSEE- Dénomination
- L'ECOLE
- SIREN
- 893 440 925
- SIRET (siège)
- 893 440 925 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66893440925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 440 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2021
- Siège social
- 65 RUE DE LORRAINE, 54135, MEXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECOLE
Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement dit de tout immeuble, biens immobiliers et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement.
Finances de L'ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECOLE
INSEEHOLDING GAMA
Autre
Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de L'ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54135 MEXYSiègeActif
893 440 925 00012 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECOLE
INPIComptes annuels de L'ECOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 13 août 2026 · N° 18/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/03929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 91-45.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-13
- création
Date d'effet : 28 janvier 2021
Questions fréquentes sur L'ECOLE
Quel est le numéro SIREN de L'ECOLE ?
Le numéro SIREN de L'ECOLE est 893 440 925. Le SIRET de son siège social est 893 440 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66893440925.
Qui dirige L'ECOLE ?
L'ECOLE est dirigée par DAVID HARDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECOLE ?
Le siège social de L'ECOLE est situé 65 rue de Lorraine, 54135 Mexy.
L'ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECOLE.
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