L'ECOLE BUISSONNIERE
Active4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 206 616, L'ECOLE BUISSONNIERE est une SARL créée le 1er novembre 2011. Elle est domiciliée 70 av Ledru-Rollin, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale est commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).
Fiche d'identité de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- L'ECOLE BUISSONNIERE
- SIREN
- 538 206 616
- SIRET (siège)
- 538 206 616 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55538206616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 206 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création
- 01 novembre 2011
- Siège social
- 70 AV LEDRU-ROLLIN, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECOLE BUISSONNIERE
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
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Finances de L'ECOLE BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
538 206 616 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4779Z
Documents juridiques de L'ECOLE BUISSONNIERE
INPIConformité de L'ECOLE BUISSONNIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ECOLE BUISSONNIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2013. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECOLE BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECOLE BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ECOLE BUISSONNIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2011
Questions fréquentes sur L'ECOLE BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE est 538 206 616. Le SIRET de son siège social est 538 206 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538206616.
Où se situe le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE ?
Le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE est situé 70 av Ledru-Rollin, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECOLE BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ECOLE BUISSONNIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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