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L'ECOLE BUISSONNIERE

Active
Siren538 206 616SARL94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 01 novembre 2011

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 206 616, L'ECOLE BUISSONNIERE est une SARL créée le 1er novembre 2011. Elle est domiciliée 70 av Ledru-Rollin, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale est commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).

Fiche d'identité de L'ECOLE BUISSONNIERE

Dénomination
L'ECOLE BUISSONNIERE
SIREN
538 206 616
SIRET (siège)
538 206 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55538206616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 206 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
01 novembre 2011
Siège social
70 AV LEDRU-ROLLIN, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECOLE BUISSONNIERE

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

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Finances de L'ECOLE BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ECOLE BUISSONNIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ECOLE BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    538 206 616 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4779Z

Documents juridiques de L'ECOLE BUISSONNIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Conformité de L'ECOLE BUISSONNIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ECOLE BUISSONNIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2013. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECOLE BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECOLE BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ECOLE BUISSONNIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2011

Questions fréquentes sur L'ECOLE BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE est 538 206 616. Le SIRET de son siège social est 538 206 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538206616.

Où se situe le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE ?

Le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE est situé 70 av Ledru-Rollin, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECOLE BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ECOLE BUISSONNIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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