L'ECOLE BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 295 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECOLE BUISSONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2013, identifiée par le SIREN 794 774 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Marin Blanc, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- L'ECOLE BUISSONNIERE
- SIREN
- 794 774 158
- SIRET (siège)
- 794 774 158 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18794774158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 774 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 295 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2013
- Siège social
- 18 RUE DU MARIN BLANC, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ECOLE BUISSONNIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'Nnexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de L'ECOLE BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEEÉtablissements de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
794 774 158 00024 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
- 13800 ISTRESFermé
794 774 158 00016 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'ECOLE BUISSONNIERE
INPIComptes annuels de L'ECOLE BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECOLE BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECOLE BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECOLE BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECOLE BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECOLE BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECOLE BUISSONNIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 2013
Questions fréquentes sur L'ECOLE BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE est 794 774 158. Le SIRET de son siège social est 794 774 158 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18794774158.
Qui dirige L'ECOLE BUISSONNIERE ?
L'ECOLE BUISSONNIERE est dirigée par DANIEL AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE ?
Le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE est situé 18 rue du Marin Blanc, 13500 Martigues.
L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECOLE BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECOLE BUISSONNIERE.
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