L'ECOLE BUISSONNIERE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 2,0 k€
L'ECOLE BUISSONNIERE est une SAS immatriculée le 19 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 472 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Grande rue, 91490 Moigny-sur-Ecole. L'ECOLE BUISSONNIERE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par VALERIE DURAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- L'ECOLE BUISSONNIERE
- SIREN
- 899 472 161
- SIRET (siège)
- 899 472 161 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73899472161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 472 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 19 mai 2021
- Siège social
- 53 GRANDE RUE, 91490, MOIGNY-SUR-ECOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ECOLE BUISSONNIERE
Exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, française des jeux, PMU, épicerie auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
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Finances de L'ECOLE BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEEÉtablissements de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 91490 MOIGNY-SUR-ECOLESiègeActif
899 472 161 00012 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 5630Z
- 91490 MILLY-LA-FORETActif
899 472 161 00020 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'ECOLE BUISSONNIERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'ECOLE BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECOLE BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECOLE BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECOLE BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ECOLE BUISSONNIERE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DURAND-GAY Valérie Corinne ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GAY Philippe Pierre Eugène
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : DURAND-GAY Valérie Corinne ; Directeur général : GAY Philippe Pierre Eugène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-05-19
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur L'ECOLE BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE est 899 472 161. Le SIRET de son siège social est 899 472 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73899472161.
Qui dirige L'ECOLE BUISSONNIERE ?
L'ECOLE BUISSONNIERE est dirigée par VALERIE DURAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE ?
Le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE est situé 53 Grande rue, 91490 Moigny-sur-Ecole.
L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECOLE BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECOLE BUISSONNIERE.
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