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L'ECOLE BUISSONNIERE

Active
Siren949 323 216Société civile01360 LoyettesCréée le 01 mars 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 323 216, L'ECOLE BUISSONNIERE est une société civile créée le 1er mars 2023. Son siège social est situé 1043 RUE du Bugey, 01360 Loyettes. L'ECOLE BUISSONNIERE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par YAPICI IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de L'ECOLE BUISSONNIERE

Dénomination
L'ECOLE BUISSONNIERE
SIREN
949 323 216
SIRET (siège)
949 323 216 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93949323216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 323 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 mars 2023
Siège social
1043 RUE du Bugey, 01360, Loyettes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECOLE BUISSONNIERE

CONSTRUCTION D'UNE PROGRAMME IMMOBILIER COLLECTIF ET VENTE DES LOGEMENTS CONSTRUITS

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Finances de L'ECOLE BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ECOLE BUISSONNIERE

Y

YAPICI IMMO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

I

IGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

Établissements de L'ECOLE BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 LoyettesSiègeActif

    949 323 216 00018 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'ECOLE BUISSONNIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Conformité de L'ECOLE BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECOLE BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECOLE BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECOLE BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ECOLE BUISSONNIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur L'ECOLE BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE est 949 323 216. Le SIRET de son siège social est 949 323 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93949323216.

Qui dirige L'ECOLE BUISSONNIERE ?

L'ECOLE BUISSONNIERE est dirigée par YAPICI IMMO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE ?

Le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE est situé 1043 RUE du Bugey, 01360 Loyettes.

L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECOLE BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECOLE BUISSONNIERE.