L'ECOLE BUISSONNIERE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 323 216, L'ECOLE BUISSONNIERE est une société civile créée le 1er mars 2023. Son siège social est situé 1043 RUE du Bugey, 01360 Loyettes. L'ECOLE BUISSONNIERE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par YAPICI IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- L'ECOLE BUISSONNIERE
- SIREN
- 949 323 216
- SIRET (siège)
- 949 323 216 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93949323216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 323 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- 1043 RUE du Bugey, 01360, Loyettes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECOLE BUISSONNIERE
CONSTRUCTION D'UNE PROGRAMME IMMOBILIER COLLECTIF ET VENTE DES LOGEMENTS CONSTRUITS
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Finances de L'ECOLE BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEEYAPICI IMMO
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans
IGO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans
Établissements de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 LoyettesSiègeActif
949 323 216 00018 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'ECOLE BUISSONNIERE
INPIConformité de L'ECOLE BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECOLE BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECOLE BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECOLE BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ECOLE BUISSONNIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur L'ECOLE BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE est 949 323 216. Le SIRET de son siège social est 949 323 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93949323216.
Qui dirige L'ECOLE BUISSONNIERE ?
L'ECOLE BUISSONNIERE est dirigée par YAPICI IMMO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE ?
Le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE est situé 1043 RUE du Bugey, 01360 Loyettes.
L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECOLE BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECOLE BUISSONNIERE.
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