L'ECOLE DES SAISONS
Active8510Z · Enseignement pré-primaire
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 056 541, L'ECOLE DES SAISONS est une SAS créée le 28 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Lavoir, 21490 Brognon. L'ECOLE DES SAISONS relève du secteur enseignement pré-primaire (code NAF 8510Z) et emploie 3 à 5 salariés. EMILIE COUTURIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ECOLE DES SAISONS
INSEE- Dénomination
- L'ECOLE DES SAISONS
- SIREN
- 883 056 541
- SIRET (siège)
- 883 056 541 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16883056541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 056 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8510Z - Enseignement pré-primaire
- Date de création
- 28 avril 2020
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 2 RUE DU LAVOIR, 21490, BROGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ECOLE DES SAISONS
École hors contrat pour accueil des enfants de la maternelle au collège
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Finances de L'ECOLE DES SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECOLE DES SAISONS
INSEEÉtablissements de L'ECOLE DES SAISONS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21490 BROGNONSiègeActif
883 056 541 00021 · ouvert le 28 mars 2020 · NAF 8510Z
- 21490 BRETIGNYActif
883 056 541 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'ECOLE DES SAISONS
INPIConformité de L'ECOLE DES SAISONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ECOLE DES SAISONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 15 Juin 2026 - Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00056
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ECOLE DES SAISONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECOLE DES SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ECOLE DES SAISONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-08 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 15 Juin 2026 - Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00056
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- création
Date d'effet : 28 avril 2020
Questions fréquentes sur L'ECOLE DES SAISONS
Quel est le numéro SIREN de L'ECOLE DES SAISONS ?
Le numéro SIREN de L'ECOLE DES SAISONS est 883 056 541. Le SIRET de son siège social est 883 056 541 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16883056541.
Qui dirige L'ECOLE DES SAISONS ?
L'ECOLE DES SAISONS est dirigée par EMILIE COUTURIER, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ECOLE DES SAISONS ?
Le siège social de L'ECOLE DES SAISONS est situé 2 rue du Lavoir, 21490 Brognon.
L'ECOLE DES SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECOLE DES SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECOLE DES SAISONS est-elle en procédure collective ?
Oui. L'ECOLE DES SAISONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte L'ECOLE DES SAISONS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, L'ECOLE DES SAISONS emploie 3 à 5 salariés.
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