L ECORCE
ActiveL ECORCE est une SARL immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 448 098 160. Son siège social est situé 288 av de Truilhas, 11590 Salleles d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.
Fiche d'identité de L ECORCE
INSEE- Dénomination
- L ECORCE
- SIREN
- 448 098 160
- SIRET (siège)
- 448 098 160 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10448098160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 098 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 288 AV DE TRUILHAS, 11590, SALLELES D'AUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de L ECORCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ECORCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L ECORCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11590 SALLELES D'AUDESiègeFermé
448 098 160 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 514A
- 11100 NARBONNEFermé
448 098 160 00022 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 514A
Documents juridiques de L ECORCE
INPIConformité de L ECORCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ECORCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ECORCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/07966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/19076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-16.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ECORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ECORCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Marques déposées par L ECORCE
INPIL ECORCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréetroppobella
N° 3368592 · Déposée le 29 juin 2005 · Marque verbale
Classes 3, 24, 25 · expirée le 29 juin 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur L ECORCE
Quel est le numéro SIREN de L ECORCE ?
Le numéro SIREN de L ECORCE est 448 098 160. Le SIRET de son siège social est 448 098 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10448098160.
Où se situe le siège social de L ECORCE ?
Le siège social de L ECORCE est situé 288 av de Truilhas, 11590 Salleles d'Aude.
L ECORCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ECORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ECORCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ECORCE.
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