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L'ECOSSAISE

Active
Siren440 700 094Société civile50200 TOURVILLE-SUR-SIENNECréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

L'ECOSSAISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 700 094. Elle est domiciliée 14 rue du Pont Tourville sur Sienne, 50200 Tourville-sur-Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHERRIE GUILD, gérant.

Fiche d'identité de L'ECOSSAISE

Dénomination
L'ECOSSAISE
SIREN
440 700 094
SIRET (siège)
440 700 094 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91440700094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 700 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
14 RUE DU PONT TOURVILLE SUR SIENNE, 50200, TOURVILLE-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECOSSAISE

ACQUISITION ADMINSITRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE CELUI DE TOURVILLE SUR SIENNE 14 RUE DU PONT

Finances de L'ECOSSAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECOSSAISE

CG

CHERRIE GUILD

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de L'ECOSSAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 TOURVILLE-SUR-SIENNESiègeActif

    440 700 094 00012 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ECOSSAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de L'ECOSSAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECOSSAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECOSSAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECOSSAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ECOSSAISE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECOSSAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECOSSAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur L'ECOSSAISE

Quel est le numéro SIREN de L'ECOSSAISE ?

Le numéro SIREN de L'ECOSSAISE est 440 700 094. Le SIRET de son siège social est 440 700 094 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440700094.

Qui dirige L'ECOSSAISE ?

L'ECOSSAISE est dirigée par CHERRIE GUILD, gérant.

Où se situe le siège social de L'ECOSSAISE ?

Le siège social de L'ECOSSAISE est situé 14 rue du Pont Tourville sur Sienne, 50200 Tourville-sur-Sienne.

L'ECOSSAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECOSSAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECOSSAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECOSSAISE.

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