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L'ECRITURE

Active
Siren444 922 793SARL38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 01 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ECRITURE est une SARL immatriculée le 1er décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 922 793. Son siège social est situé 42 rue de la Republique, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 524R.

Fiche d'identité de L'ECRITURE

Dénomination
L'ECRITURE
SIREN
444 922 793
SIRET (siège)
444 922 793 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85444922793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 922 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
42 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ECRITURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECRITURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ECRITURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeFermé

    444 922 793 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 524R

Documents juridiques de L'ECRITURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de L'ECRITURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECRITURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECRITURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECRITURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECRITURE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECRITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECRITURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur L'ECRITURE

Quel est le numéro SIREN de L'ECRITURE ?

Le numéro SIREN de L'ECRITURE est 444 922 793. Le SIRET de son siège social est 444 922 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444922793.

Où se situe le siège social de L'ECRITURE ?

Le siège social de L'ECRITURE est situé 42 rue de la Republique, 38110 La Tour-du-Pin.

L'ECRITURE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECRITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECRITURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECRITURE.

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