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L' ECRITURE

Active
Siren491 420 402SARL89144 LIGNY-LE-CHATELCréée le 07 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L' ECRITURE est une SARL immatriculée le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 491 420 402. Elle est domiciliée 3 Grande rue 3-5, 89144 Ligny-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de L' ECRITURE

Dénomination
L' ECRITURE
SIREN
491 420 402
SIRET (siège)
491 420 402 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25491420402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 420 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
07 août 2006
Siège social
3 GRANDE RUE 3-5, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L' ECRITURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L' ECRITURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L' ECRITURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeFermé

    491 420 402 00019 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 4762Z

Documents juridiques de L' ECRITURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de L' ECRITURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L' ECRITURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L' ECRITURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L' ECRITURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2008. Clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2008 désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L' ECRITURE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L' ECRITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L' ECRITURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : TENAUDIER Aurélie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2008 désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Questions fréquentes sur L' ECRITURE

Quel est le numéro SIREN de L' ECRITURE ?

Le numéro SIREN de L' ECRITURE est 491 420 402. Le SIRET de son siège social est 491 420 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491420402.

Où se situe le siège social de L' ECRITURE ?

Le siège social de L' ECRITURE est situé 3 Grande rue 3-5, 89144 Ligny-le-Chatel.

L' ECRITURE est-elle toujours en activité ?

Oui, L' ECRITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L' ECRITURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L' ECRITURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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