L'ECU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 489 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECU est une SCI immatriculée le 15 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 277 212. Son siège social est situé Rte de Launois, 08430 Jandun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ECU
INSEE- Dénomination
- L'ECU
- SIREN
- 438 277 212
- SIRET (siège)
- 438 277 212 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43438277212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 277 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 489 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2001
- Siège social
- RTE DE LAUNOIS, 08430, JANDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECU
La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier, l'acquisition de tous immeubles...
Finances de L'ECU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECU
INSEEÉtablissements de L'ECU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08430 JANDUNSiègeActif
438 277 212 00017 · ouvert le 26 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECU
INPIComptes annuels de L'ECU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/20745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-43.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2001
Questions fréquentes sur L'ECU
Quel est le numéro SIREN de L'ECU ?
Le numéro SIREN de L'ECU est 438 277 212. Le SIRET de son siège social est 438 277 212 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438277212.
Qui dirige L'ECU ?
L'ECU est dirigée par PASCAL PERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECU ?
Le siège social de L'ECU est situé Rte de Launois, 08430 Jandun.
L'ECU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECU.
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