L ECU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 670 932, L ECU est une SAS créée le 10 avril 2002. Son siège social est situé 28 rue du Grand faubourg, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de L ECU
INSEE- Dénomination
- L ECU
- SIREN
- 441 670 932
- SIRET (siège)
- 441 670 932 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83441670932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 670 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 10 avril 2002
- Siège social
- 28 RUE DU GRAND FAUBOURG, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L ECU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ECU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L ECU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
441 670 932 00017 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 551A
Documents juridiques de L ECU
INPIComptes annuels de L ECU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ECU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ECU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ECU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ECU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/20745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-43.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ECU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ECU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 10 avril 2002
Questions fréquentes sur L ECU
Quel est le numéro SIREN de L ECU ?
Le numéro SIREN de L ECU est 441 670 932. Le SIRET de son siège social est 441 670 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441670932.
Où se situe le siège social de L ECU ?
Le siège social de L ECU est situé 28 rue du Grand faubourg, 28000 Chartres.
L ECU est-elle toujours en activité ?
Oui, L ECU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ECU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ECU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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