L ECUELLE DE MORET

Active

Siren398 906 362SARL77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 11 novembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 906 362, L ECUELLE DE MORET est une SARL créée le 11 novembre 1994. Son siège social est situé 29 av de Sens, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de L ECUELLE DE MORET

INSEE

Dénomination: L ECUELLE DE MORET
SIREN: 398 906 362
SIRET (siège): 398 906 362 00015
N° TVA intracommunautaire: FR28398906362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 906 362
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 11 novembre 1994
Siège social: 29 AV DE SENS, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de L ECUELLE DE MORET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ECUELLE DE MORET

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L ECUELLE DE MORET

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeFermé
398 906 362 00015 · ouvert le 11 novembre 1994 · NAF 5610A

Documents juridiques de L ECUELLE DE MORET

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2006

Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

Acte

Dépôt du 24 mars 2005

Acte

Dépôt du 12 juin 1998

Acte

Dépôt du 07 février 1996

Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

Acte

Comptes annuels de L ECUELLE DE MORET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ECUELLE DE MORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ECUELLE DE MORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ECUELLE DE MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ECUELLE DE MORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ECUELLE DE MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ECUELLE DE MORET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 août 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

21 février 2024création
Date d'effet : 11 novembre 1994

Questions fréquentes sur L ECUELLE DE MORET

Quel est le numéro SIREN de L ECUELLE DE MORET ?

Le numéro SIREN de L ECUELLE DE MORET est 398 906 362. Le SIRET de son siège social est 398 906 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28398906362.

Où se situe le siège social de L ECUELLE DE MORET ?

Le siège social de L ECUELLE DE MORET est situé 29 av de Sens, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.