L'ECUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECUME est une SCI immatriculée le 1er août 2019 sous le numéro SIREN 852 900 075. Son siège social est situé 11 zone d'Activite de Valdonne, 13124 Peypin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ECUME
INSEE- Dénomination
- L'ECUME
- SIREN
- 852 900 075
- SIRET (siège)
- 852 900 075 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93852900075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 900 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 2019
- Siège social
- 11 ZONE D'ACTIVITE DE VALDONNE, 13124, PEYPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECUME
l' acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de L'ECUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECUME
INSEEÉtablissements de L'ECUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13124 PEYPINSiègeActif
852 900 075 00015 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ECUME
INPIComptes annuels de L'ECUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-20.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-13.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-14
- création
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur L'ECUME
Quel est le numéro SIREN de L'ECUME ?
Le numéro SIREN de L'ECUME est 852 900 075. Le SIRET de son siège social est 852 900 075 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93852900075.
Qui dirige L'ECUME ?
L'ECUME est dirigée par FRANCOISE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECUME ?
Le siège social de L'ECUME est situé 11 zone d'Activite de Valdonne, 13124 Peypin.
L'ECUME est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECUME.
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