L ECUREUIL
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 468 582, L ECUREUIL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 25 novembre 1983. Elle est domiciliée L Hermitage St Pons, 83830 Figanieres. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). MICHEL ARTAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de L ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- L ECUREUIL
- SIREN
- 328 468 582
- SIRET (siège)
- 328 468 582 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24328468582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 468 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 25 novembre 1983
- Siège social
- L HERMITAGE ST PONS, 83830, FIGANIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ECUREUIL
Mise à disposition de matériels de machines équipements agricoles travaux d'aménagement rural mise à disposition d'Immubles destinées à l'entretien et réparation de matériels mise à disposition d'animaux
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Finances de L ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ECUREUIL
INSEEDU CHATEAU
Administrateur
Depuis la création (25 novembre 1983) · 42 ans
Établissements de L ECUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 FIGANIERESSiègeActif
328 468 582 00015 · ouvert le 28 mars 1983 · NAF 0161Z
Documents juridiques de L ECUREUIL
INPIConformité de L ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 février 2025 · N° 22/08305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/06398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4° chambre sociale
Décision du 04 février 2009 · N° 08/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-20.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-40.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ECUREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1983
Questions fréquentes sur L ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de L ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de L ECUREUIL est 328 468 582. Le SIRET de son siège social est 328 468 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24328468582.
Qui dirige L ECUREUIL ?
L ECUREUIL est dirigée par MICHEL ARTAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ECUREUIL ?
Le siège social de L ECUREUIL est situé L Hermitage St Pons, 83830 Figanieres.
L ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, L ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ECUREUIL.
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