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L'ECUREUIL

Active
Siren403 639 271Société civile74200 ANTHY-SUR-LEMANCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 639 271, L'ECUREUIL est une société civile créée le 16 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte de Sechex sur les Bois, 74200 Anthy-sur-Leman. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par JANINE BRENIAUX, gérant.

Fiche d'identité de L'ECUREUIL

Dénomination
L'ECUREUIL
SIREN
403 639 271
SIRET (siège)
403 639 271 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89403639271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 639 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
86 743,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 février 1996
Siège social
36 RTE DE SECHEX SUR LES BOIS, 74200, ANTHY-SUR-LEMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECUREUIL

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOI- TATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SIS EN FRANCE

Finances de L'ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECUREUIL

JB

JANINE BRENIAUX

Gérant

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

MT

MAURICE TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

PT

PATRICIA TOUSSAINT

Autre

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

Établissements de L'ECUREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 ANTHY-SUR-LEMANSiègeActif

    403 639 271 00010 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6831Z

Documents juridiques de L'ECUREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'ECUREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECUREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur L'ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de L'ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de L'ECUREUIL est 403 639 271. Le SIRET de son siège social est 403 639 271 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89403639271.

Qui dirige L'ECUREUIL ?

L'ECUREUIL est dirigée par JANINE BRENIAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ECUREUIL ?

Le siège social de L'ECUREUIL est situé 36 Rte de Sechex sur les Bois, 74200 Anthy-sur-Leman.

L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECUREUIL.

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