L'ECUREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECUREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2004, identifiée par le SIREN 452 047 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l’Artisanat, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID DALMAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- L'ECUREUIL
- SIREN
- 452 047 012
- SIRET (siège)
- 452 047 012 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53452047012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 047 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2004
- Siège social
- 4 RUE DE L’ARTISANAT, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECUREUIL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de L'ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECUREUIL
INSEEÉtablissements de L'ECUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif
452 047 012 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECUREUIL
INPIComptes annuels de L'ECUREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 février 2025 · N° 22/08305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01424
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
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Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-40.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECUREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2004
Questions fréquentes sur L'ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de L'ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de L'ECUREUIL est 452 047 012. Le SIRET de son siège social est 452 047 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53452047012.
Qui dirige L'ECUREUIL ?
L'ECUREUIL est dirigée par DAVID DALMAU, gérant.
Où se situe le siège social de L'ECUREUIL ?
Le siège social de L'ECUREUIL est situé 4 rue de l’Artisanat, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECUREUIL.
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