L'ECUREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 176 229, L'ECUREUIL est une SCI créée le 14 octobre 2014. Son siège social est situé 422 rue de Chalon, 71530 Virey-le-Grand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAITE PELEIJA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- L'ECUREUIL
- SIREN
- 805 176 229
- SIRET (siège)
- 805 176 229 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70805176229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 176 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2014
- Siège social
- 422 RUE DE CHALON, 71530, VIREY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECUREUIL
Acquisition construction administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de L'ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECUREUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de L'ECUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 VIREY-LE-GRANDSiègeActif
805 176 229 00013 · ouvert le 25 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECUREUIL
INPIConformité de L'ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00801
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01337
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02511
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/08305
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01571
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02579
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06359
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/06398
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.864
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Décision du 04 février 2009 · N° 08/06316
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Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.431
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-20.849
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-40.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ECUREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-14 · Début d'activité : 2014-07-25
- création
Date d'effet : 14 octobre 2014
Questions fréquentes sur L'ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de L'ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de L'ECUREUIL est 805 176 229. Le SIRET de son siège social est 805 176 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70805176229.
Qui dirige L'ECUREUIL ?
L'ECUREUIL est dirigée par MAITE PELEIJA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECUREUIL ?
Le siège social de L'ECUREUIL est situé 422 rue de Chalon, 71530 Virey-le-Grand.
L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECUREUIL.
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