Checkers

L'ECUREUIL

Active
Siren979 448 453Société civile01310 PolliatCréée le 18 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,0 k€
Effectif
Non publié

L'ECUREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 448 453. Son siège social est situé 57 ALL des Ecureuils, 01310 Polliat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par MICHEL JOUVENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ECUREUIL

Dénomination
L'ECUREUIL
SIREN
979 448 453
SIRET (siège)
979 448 453 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31979448453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 448 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
93 980 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
57 ALL des Ecureuils, 01310, Polliat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECUREUIL

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de L'ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECUREUIL

MJ

MICHEL JOUVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

AB

ANNIE BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

SJ

STEPHANE JOUVENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

AJ

Anne-Solène JOUVENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de L'ECUREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 PolliatSiègeActif

    979 448 453 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'ECUREUIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de L'ECUREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECUREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-15

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Questions fréquentes sur L'ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de L'ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de L'ECUREUIL est 979 448 453. Le SIRET de son siège social est 979 448 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31979448453.

Qui dirige L'ECUREUIL ?

L'ECUREUIL est dirigée par MICHEL JOUVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ECUREUIL ?

Le siège social de L'ECUREUIL est situé 57 ALL des Ecureuils, 01310 Polliat.

L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECUREUIL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Polliat

Toutes les entreprises à Polliat