L'ECUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ECUSSON est une SARL immatriculée le 10 février 2000 sous le numéro SIREN 429 552 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Louis Proust zi St Cesaire, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de L'ECUSSON
INSEE- Dénomination
- L'ECUSSON
- SIREN
- 429 552 698
- SIRET (siège)
- 429 552 698 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11429552698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 552 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- 43 RUE LOUIS PROUST ZI ST CESAIRE, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de L'ECUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECUSSON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ECUSSON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
429 552 698 00012 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 553A
- 34000 MONTPELLIERFermé
429 552 698 00020 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de L'ECUSSON
INPIComptes annuels de L'ECUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-16.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2003 · N° 99-19.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-13.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECUSSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur L'ECUSSON
Quel est le numéro SIREN de L'ECUSSON ?
Le numéro SIREN de L'ECUSSON est 429 552 698. Le SIRET de son siège social est 429 552 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11429552698.
Où se situe le siège social de L'ECUSSON ?
Le siège social de L'ECUSSON est situé 43 rue Louis Proust zi St Cesaire, 30900 Nimes.
L'ECUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECUSSON.
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