L'ECUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,3 M€
- Effectif
- Non publié
L'ECUSSON est une SAS immatriculée le 20 mai 1981 sous le numéro SIREN 786 204 875. Elle est domiciliée Saint-Pierre-Montlimart, 49110 Montrevault-sur-Èvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ECUSSON
INSEE- Dénomination
- L'ECUSSON
- SIREN
- 786 204 875
- SIRET (siège)
- 786 204 875 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79786204875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 786 204 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 272 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1981
- Siège social
- Saint-Pierre-Montlimart, 49110, Montrevault-sur-Èvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECUSSON
Location D immeubles à usages industriels et commerciaux, acquisition et administration par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de L'ECUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECUSSON
INSEEBODACCERAM
Président de SAS
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
EXCO
Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2017 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ECUSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 Montrevault-sur-ÈvreSiègeActif
786 204 875 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECUSSON
INPI50 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ECUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECUSSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ECUSSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2018 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-16.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2003 · N° 99-19.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-13.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECUSSON
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Président : ERAM ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-10-26 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : ERAM (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AVEC (SA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : ERAM (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AVEC (SA)
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : ERAM (SADI) Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU MOCHER Anne né(e) PANANCEAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : ERAM (SADI) Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : HOUDUSSE Gerard
- création
Date d'effet : 20 mai 1981
Questions fréquentes sur L'ECUSSON
Quel est le numéro SIREN de L'ECUSSON ?
Le numéro SIREN de L'ECUSSON est 786 204 875. Le SIRET de son siège social est 786 204 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79786204875.
Qui dirige L'ECUSSON ?
L'ECUSSON est dirigée par ERAM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECUSSON ?
Le siège social de L'ECUSSON est situé Saint-Pierre-Montlimart, 49110 Montrevault-sur-Èvre.
L'ECUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECUSSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ECUSSON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 octobre 2018 par homologation de l'accord.
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