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L'ECUSSON

Active
Siren853 026 193SCI77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINECréée le 07 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ECUSSON est une SCI immatriculée le 7 août 2019 sous le numéro SIREN 853 026 193. Son siège social est situé 15 Imp du Fosse Barre, 77430 Champagne-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL HENNEQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ECUSSON

Dénomination
L'ECUSSON
SIREN
853 026 193
SIRET (siège)
853 026 193 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50853026193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 026 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2019
Siège social
15 IMP DU FOSSE BARRE, 77430, CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECUSSON

Acquisition et location immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ECUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECUSSON

PH

PASCAL HENNEQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

SS

SUAT SULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

Établissements de L'ECUSSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINESiègeFermé

    853 026 193 00013 · ouvert le 29 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ECUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de L'ECUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECUSSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HENNEQUIN Pascal Jean-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-07 · Début d'activité : 2019-07-29

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2019

Questions fréquentes sur L'ECUSSON

Quel est le numéro SIREN de L'ECUSSON ?

Le numéro SIREN de L'ECUSSON est 853 026 193. Le SIRET de son siège social est 853 026 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50853026193.

Qui dirige L'ECUSSON ?

L'ECUSSON est dirigée par PASCAL HENNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ECUSSON ?

Le siège social de L'ECUSSON est situé 15 Imp du Fosse Barre, 77430 Champagne-sur-Seine.

L'ECUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECUSSON.

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