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L'ECUSSON

Active
Siren882 540 933SCI49270 OREE-D'ANJOUCréée le 18 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ECUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 540 933. Son siège social est situé 88 LIEU-DIT L'ECUSSON LIRE Lire, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL FLEURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ECUSSON

Dénomination
L'ECUSSON
SIREN
882 540 933
SIRET (siège)
882 540 933 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51882540933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 540 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2020
Siège social
88 LIEU-DIT L'ECUSSON LIRE Lire, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECUSSON

L'achat, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles ainsi que leur exploitation par location par bail à toute personne physique ou morale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ECUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECUSSON

MF

MICHEL FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2020) · 6 ans

S

SC.FM.FI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2020) · 6 ans

Établissements de L'ECUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    882 540 933 00018 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ECUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de L'ECUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-18 · Début d'activité : 2020-03-09

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2020

Questions fréquentes sur L'ECUSSON

Quel est le numéro SIREN de L'ECUSSON ?

Le numéro SIREN de L'ECUSSON est 882 540 933. Le SIRET de son siège social est 882 540 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51882540933.

Qui dirige L'ECUSSON ?

L'ECUSSON est dirigée par MICHEL FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ECUSSON ?

Le siège social de L'ECUSSON est situé 88 LIEU-DIT L'ECUSSON LIRE Lire, 49270 Oree-d'Anjou.

L'ECUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECUSSON.

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