L'ECUYER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 782 238, L'ECUYER est une SCI créée le 10 mars 2000. Son siège social est situé 49 bd de la Marne, 32600 L'Isle-Jourdain. L'ECUYER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANNE DELLAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ECUYER
INSEE- Dénomination
- L'ECUYER
- SIREN
- 429 782 238
- SIRET (siège)
- 429 782 238 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28429782238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 782 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mars 2000
- Siège social
- 49 BD DE LA MARNE, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECUYER
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, L'ENTRETIEN, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de L'ECUYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECUYER
INSEEÉtablissements de L'ECUYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif
429 782 238 00019 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ECUYER
INPIConformité de L'ECUYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025002541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023L03112
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ECUYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2000
Questions fréquentes sur L'ECUYER
Quel est le numéro SIREN de L'ECUYER ?
Le numéro SIREN de L'ECUYER est 429 782 238. Le SIRET de son siège social est 429 782 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28429782238.
Qui dirige L'ECUYER ?
L'ECUYER est dirigée par ANNE DELLAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECUYER ?
Le siège social de L'ECUYER est situé 49 bd de la Marne, 32600 L'Isle-Jourdain.
L'ECUYER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECUYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECUYER.
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