L'ECuyer
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 2,0 k€
L'ECuyer est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 904 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 13-15 RUE de la Porte Cendreuse, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Michel DESFONDS, liquidateur.
Fiche d'identité de L'ECuyer
INSEE- Dénomination
- L'ECuyer
- SIREN
- 949 904 106
- SIRET (siège)
- 949 904 106 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61949904106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 904 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 13-15 RUE de la Porte Cendreuse, 28000, Chartres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECuyer
bar, brasserie, café ; restaurant, restauration rapide sur place et de vente à emporter ; traiteur ; cave à vin, vente de vins, spiritueux, liqueurs, à emporter, vente de tous accessoires et cadeaux se rapportant à cette activité ; dégustation de vins ; animation de soirées gustatives ; achat, vente, importation, exportation de tous vins, spiritueux, liqueurs, produits alimentaires, produits d'épicerie fine, et tous produits mettant en avant la gastronomie des terroirs du monde ; achat, vente, location de licences III et IV ; organisation de manifestations événementielles telles que mariages, baptêmes, communions, colloques, séminaires, repas d'affaires, etc ; services, toutes prestations de services dans le conseil, le marketing en relation avec les activités ci-dessus
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Finances de L'ECuyer
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECuyer
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Franck nom d'usage : DESFONDS DESFONDS
Président · de mars 2023 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ECuyer
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
949 904 106 00018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'ECuyer
INPIConformité de L'ECuyer
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECuyer. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECuyer. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025002541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023L03112
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECuyer n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ECuyer
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
DESFONDS Franck nom d'usage : DESFONDS n'est plus président. DESFONDS Michel nom d'usage : DESFONDS devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Questions fréquentes sur L'ECuyer
Quel est le numéro SIREN de L'ECuyer ?
Le numéro SIREN de L'ECuyer est 949 904 106. Le SIRET de son siège social est 949 904 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61949904106.
Qui dirige L'ECuyer ?
L'ECuyer est dirigée par Michel DESFONDS, liquidateur.
Où se situe le siège social de L'ECuyer ?
Le siège social de L'ECuyer est situé 13-15 RUE de la Porte Cendreuse, 28000 Chartres.
L'ECuyer est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECuyer est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECuyer est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECuyer.
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